J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510650D



Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Sturlese, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 19 avril 2005.